Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet  Al Qalam Couture. Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Al Qalam Couture ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

• Tous les prix des produits sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison.

• Al Qalam Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Les frais de livraison seront précisés lors de la validation de la commande et ajoutés au montant total à régler.

4. Commandes

• Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des présentes CGV, sans exception ni réserve.

• La commande sera considérée comme effective dès la réception du paiement. Al Qalam Couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

5. Paiement

• Le règlement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).

• Al Qalam Couture garantit la sécurité et la confidentialité des données de paiement.

6. Livraison

• Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Al Qalam Couture ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

• En cas de produit endommagé lors du transport, le client doit contacter Al Qalam Couture dans un délai de 48 heures à compter de la réception.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.

8. Retours et Remboursements

• En cas de retour, le client doit contacter Al Qalam Couture via alqalamcouture@gmail.com pour initier la procédure de retour.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables après réception du produit retourné.

9. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Elles sont strictement confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

12. Responsabilité

• Al Qalam couture ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

• En cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, etc.), la responsabilité de Al Qalam Couture ne pourra être engagée pour un retard ou un défaut de livraison.

13. Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entreprendre toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Modifications des Conditions Générales de vente

Al Qalam Couture se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.